L’interdiction future de la production et de la vente de véhicules thermiques à partir de 2035 a poussé les entreprises à envisager une transition vers une flotte entièrement électrique.
Cependant, la crise économique, l’augmentation du coût de la vie et de l’inflation entraînent des difficultés pour les artisans, TPE et PME à effectuer cette transition, étant donné les investissements importants nécessaires. Il existe des aides finançant l’achat de ces utilitaires électriques.
La transition électrique dans les entreprises
Dans le contexte économique actuel, les entreprises cherchent des moyens de maîtriser leurs dépenses croissantes. Opter pour des utilitaires électriques s’avère être une stratégie judicieuse, compte tenu de leur coût de fonctionnement relativement bas. Le coût de la recharge variant de 1,5 euro à 4 euros pour 100 km selon le fournisseur d’électricité et le créneau horaire constitue une économie significative par rapport aux 6 à 9 euros pour une voiture thermique. La recharge sur le lieu de travail est un atout majeur pour les utilisateurs d’utilitaires électriques, car avoir une solution de recharge au bureau fait gagner du temps. Dans le cadre de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, l’État vise à installer 7 millions de bornes d’ici 2030 et incite les entreprises à contribuer à cet effort national. Elles sont dans l’obligation légale d’équiper une partie de leurs parkings de bornes accessibles à leurs employés.
Le bonus écologique
Le bonus écologique est maintenu en 2023 même pour les professionnels afin de stimuler l’acquisition et l’utilisation de véhicules peu polluants. Cette mesure s’inscrit dans la stratégie France 2030 visant à créer une filière électrique 100 % circulaire et française, avec un objectif de produire 2 millions de véhicules en France d’ici 2030. Applicable depuis l’été 2021, le bonus concerne divers types de véhicules, y compris les utilitaires légers pour offrir aux entreprises une opportunité de transiter vers des flottes respectueuses de l’environnement et accéder aux zones à faibles émissions.
Cependant, les montants du bonus ont connu une diminution en 2023. L’achat ou la location d’un utilitaire électrique permet d’obtenir un bonus équivalent à 40% de la valeur du véhicule. La subvention est plafonnée à 4000 euros depuis le 1er janvier 2023 contre 5000 euros auparavant pour les personnes morales et 6000 euros contre 7000 euros par le passé pour les personnes physiques comme les particuliers ou entrepreneurs individuels. En outre, les véhicules lourds électriques ou à hydrogène bénéficient de ce soutien financier, qu’il soit question de poids lourds, de train, de bus, de car ou de petit train touristique. Le montant du bonus est de 40 % du prix d’achat avec une limite de 30 000 euros pour les bus, cars et petits trains et 50 000 euros pour les poids lourds.
La prime à la conversion
La prime à la conversion est une incitation financière instaurée par les gouvernements visant à encourager les propriétaires de véhicules polluants à les remplacer par des modèles respectueux de l’environnement. Elle peut se matérialiser par une subvention directe à l’achat d’un nouveau véhicule ou par une aide à la revente du véhicule ancien. Le montant de la prime à la conversion du véhicule de société dépend du modèle acheté ou loué. Il prend en charge 40% du coût d’acquisition de 5000 à 9000 euros selon la masse de référence du véhicule. Pour bénéficier de cette aide, le professionnel peut demander le paiement direct de la prime auprès de l’ASP (Agence de Services et des Paiements) en remplissant le Cerfa 13621*13. Une deuxième option implique de passer par un concessionnaire spécialisé dans les véhicules propres qui déduira le montant total de la prime du prix TTC d’une voiture neuve.
Pour les achats, le bénéficiaire s’engagera à parcourir au moins 6000 kilomètres ou à conserver le véhicule pendant au moins six mois avant de le revendre. Il est nécessaire de se débarrasser de l’ancien véhicule polluant dans les six mois suivant l’achat de la nouvelle voiture, en le remettant à une casse agréée. Il est très intéressant de souligner que la prime à la conversion peut s’ajouter au bonus écologique pour une aide totale dépassant les 14 000 euros. Quand on sait que les utilitaires électriques sont plus onéreux que leur homologue thermique, il s’agit d’un soutien financier non négligeable pour passer à la mobilité électrique.
D’autres aides à destination des entreprises
Les entreprises bénéficient de diverses incitations fiscales pour faciliter leur transition vers des véhicules écologiques. Les véhicules d’entreprise fonctionnant à l’énergie électrique ou à l’hydrogène sont automatiquement exonérés de la taxe sur les émissions de CO2 constituant la première composante venant substituer à la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS). Les utilitaires 100% électriques sont aussi exonérés de la taxe sur les polluants atmosphériques étant la seconde composante de cette nouvelle TVS. L’achat d’un utilitaire électrique permet de réduire l’impôt sur les sociétés (ou sur le revenu) avec une déduction jusqu’à 40% de son prix d’achat. De plus, un utilitaire électrique peut bénéficier de l’exonération de la taxe sur la carte grise entre 33 et 52 euros selon la région. Les entreprises fournissant des utilitaires électriques à leurs employés peuvent déduire un abattement de 50% en tant qu’avantage en nature avec une limite de 1800 euros par an. Pour les salariés, les frais kilométriques liés à l’utilisation d’un utilitaire électrique sont valorisés à hauteur de 20%.
Les aides locales
Les régions sont nombreuses à se mobiliser pour intensifier la transition écologique. Afin de combattre la pollution en Île-de-France, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide de 6 000 euros pour électrifier leur flotte automobile. Sous conditions, la région octroie cette subvention pour l’achat d’un véhicule électrique léger, cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion. Les entreprises de la région peuvent économiser jusqu’à 17 500 euros grâce à cette combinaison d’aides. Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, il est possible d’accéder à une aide de 1500 à 12000 euros pour l’achat, la location ou l’adaptation d’un utilitaire électrique dans la Métropole de Grenoble. Pour y bénéficier, il est nécessaire de mettre à la casse un utilitaire Crit’Air 3, 4, 5 ou non classé.
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